Charte de confidentialité

Charte de confidentialité de la société Seikel GmbH 

La société Seikel GmbH s’efforce de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Conformément aux conditions légales en vigueur pour la protection des données, nous traitons donc et utilisons vos données avec le plus grand soin, pour un usage précis, et avec votre consentement. La présente charte de confidentialité a donc été rédigée dans le but de vous expliquer dans quelle mesure vos données personnelles sont collectées et traitées au moyen de notre site internet.

 

1.  Collecte et traitement des données 

Lorsque quelqu’un utilise notre site, nous collectons les données suivantes, le concernant :

a) des données personnelles, nécessaires pour pouvoir offrir à l’utilisateur une prestation demandée. Il s’agit par exemple de:

  • Prénom, Nom
  • Adresse
  • N° de téléphone/portable/fax
  • Numéro de châssis

b) Données de navigation, dont

  • Adresse IP,
  • La localisation géographique, le pays, ainsi que des informations portant sur les pages du site que l’internaute a consultées,
  • Date et durée de l’accès à notre site,
  • Nom et URL des fichiers consultés
  • Navigateur internet utilisé, au besoin le système d’exploitation de votre ordinateur, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès internet.
  • Durée de consultation de chaque page, analyse dite Clickstream. Ces informations ne sont pas collectées par la société. Il est pourtant possible au travers de cette analyse, d’identifier l’utilisateur du site, soit directement, soit par l’ensemble des données collectées.

c) Cookies – Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont déposés dans la mémoire-cache du navigateur de l’internaute qui consulte notre site internet. Les cookies permettent d’identifier le navigateur internet que vous utilisez.

  • Nous collectons et enregistrons vos données sur notre site à des fins de marketing et d’optimisation. A partir de ces données, nous créons des profils d’utilisateurs sous un pseudonyme. Cela ne nous permet pas pour autant de prendre connaissance de votre identité.
  • Hormis avec une autorisation formelle de la personne concernée, les données collectées de cette manière ne sont cependant pas utilisées pour pouvoir identifier l’internaute qui consulte le site, et elles ne seront pas non plus ajoutées aux données collectées sous le profil anonyme. La collecte et le traitement des données peuvent à tout moment être contestées auprès de la société Seikel GmbH, avec un effet pour l’avenir.

 

d) Relation contractuelle – Les données personnelles communiquées par le client sont collectées et traitées dans le cadre de la relation contractuelle établie entre la société Seikel GmbH et le client.

 

2. Fins d’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons les données personnelles que les clients mettent à notre disposition, de manière conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à celles de la Législation fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Vos données sont utilisées pour le traitement et l’exécution du contrat, pour pouvoir répondre à des questions, établir des devis et pour une administration technique.

Le traitement de vos données personnelles doit impérativement s’appuyer sur une des bases légales suivantes:

  • Vous avez donné votre consentement (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre a) RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre b) RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (du droit UE ou du droit d’un pays membre de l’UE) à laquelle nous sommes soumis (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre c) RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre d) RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre e) RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la société Seikel GmbH à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel, (Article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, lettre f) RGPD) ;

 

3. Transmission de vos données personnelles à des tiers

Vos données personnelles peuvent être communiquées pour traitement à des personnes physiques ou juridiques, à des instances juridiques, au sein de l’UE ou en dehors, si celles-ci ont des obligations contractuelles spécifiques à l’égard de la société Seikel GmbH.

a) Transmission de vos données personnelles à des tiers:
Les données personnelles ne sont transférées ou communiquées à des tiers que dans le cas où ceci est nécessaire à l’exécution du contrat, ou à des fins de facturation, ou bien si le client y a préalablement consenti.

b) Autres transferts:
Tout autre transfert des données ne se fait que dans le respect des conditions légales en vigueur pour la protection des données ou suite à une injonction des pouvoirs publics, un tribunal, les services fiscaux, ou en cas de recours d’un tiers pour violation des droits de propriété (droits d’auteur, droits de marque et autres droits voisins), déposé par un titulaire de droit de propriété, ou pour faire valoir/défendre un droit légal devant une juridiction.

4.  Droits de la personne concernée

Dans le cadre des droits de la personne concernée, vous disposez des droits suivants:

Le droit à l’information (Article 15 du RGPD) comprend le droit d’obtenir de la part de la société des informations sur les données de la personne concernée faisant ou non l’objet d’un traitement.

  • Le droit de rectification (Article 16 du RGPD) et le droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) vous permettent de corriger dans les meilleurs délais des données erronées et/ou incomplètes, ou bien d’effacer les données, à condition que votre demande soit justifiée ;
  • Le droit à la limitation du traitement (Article 16 du RGPD) vous permet de limiter le traitement de vos données (bloquer) dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données et que le traitement est illicite, que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’en avons plus besoin, mais que celles-ci sont encore nécessaires à vous pour organiser la constatation, dans la mesure où votre demande est justifiée ;
  • Le droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) vous permet de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous permet aussi de transmettre ces données à un autre responsable de traitement
  • Le droit d’opposition (Article 21 du RGPD) vous permet de vous opposer à tout moment, dans la mesure où votre demande est justifiée, à un traitement des données personnelles vous concernant, si le traitement de vos données servait à des fins de marketing et/ou de profilage;
  • L’article 77 du RGPD vous accorde le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des données.
  • L’article 7, paragraphe 3 du RGPD vous donne le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Notez que vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà accordé – total ou partiel, avec un effet pour l’avenir. La légalité du consentement reste cependant valable jusqu’au jour de la rétractation.
  • Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez à tout moment révoquer le droit que vous nous avez donné de collecter et de traiter vos données personnelles, cependant avec un effet pour l’avenir.

Pour exercer vos droits de la personne concernée, il vous suffit d’envoyer un mail à info@seikel.de.

 

5. Conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour les traiter aux différentes fins prévues.

En cas de cessation de la relation contractuelle, vos données personnelles ne seront supprimées immédiatement que si la résiliation est accompagnée d’une demande explicite, précisant votre souhait de voir vos données personnelles supprimées, et seulement si vos données ne sont plus nécessaires pour exécuter la suite du contrat.

Le délai de conservation de vos données est prolongé de la durée nécessaire nous permettant de répondre après cessation de notre contrat, à des questions concernant des articles commandés, ou bien pour pouvoir exercer et défendre nos droits devant une juridiction.

 

6. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite, vous pouvez déposer un recours auprès des autorités chargées de la protection des données.

Dans la région du Hessen (Allemagne) l’adresse de cette instance est la suivante:
Der Hessische Beauftragte für Datenschutz- und Informationsfreiheit
Postfach 3163
65021 Wiesbaden

www.datenschutz-hessen.de

 

7.  Modification de la charte de confidentialité

La société Seikel GmbH se réserve le droit de modifier tout ou partie de la charte de confidentialité, ou d’en réactualiser son contenu. Une telle modification sera dans ce cas signalée sur le site internet.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter par écrit ou par téléphone, le responsable du traitement des données auprès de la société Seikel GmbH:

Seikel GmbH
Gérant de la société Peter Seikel, Susanne Seikel
63579 Freigericht
Allemagne

Tél. : +49 (0) 60 55 9 07 92 – 0
Fax : +49 (0) 60 55 9 07 92 – 29

info@seikel.de

Révision, 16.07.2018